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Première session extraordinaire de l’année 2017 : Huit projets de loi adoptés

lundi 23 janvier 2017, par Pascal YE

Ouverte le 09 janvier 2017, la première session extraordinaire de l’année a clos ses travaux, ce 23 janvier. A l’issue d’une session de 14 jours, les élus de la 7e législature ont adopté huit projets de loi. A l’absence du président du parlement, c’est le premier vice-président, Bénéwendé Sankara qui a présidé la cérémonie de clôture. Ce, après une séance plénière qui a permis le vote de deux projets de loi, une loi d’habilitation et une loi relative au régime juridique applicable aux fondations.

C’est à la demande du gouvernement que le président de l’Assemblée nationale a convoqué cette session extraordinaire. Après deux semaines d’intenses travaux, les députés ont adopté huit projets de loi. Il s’agit, entre autres, des projets de lois relatifs à la fonction publique territoriale, aux pôles judiciaires de lutte contre le terrorisme et les infractions économiques et financières, des projets de lois de ratification, une loi d’habilitation ; une loi portant régime juridique applicable aux fondations.

Présidant la clôture de la session extraordinaire, le vice-président de l’Assemblée nationale, Bénéwendé Sankara n’a pas manqué de féliciter le gouvernement pour avoir initié ces projets de lois.

Une loi d’habilitation pour faciliter la mise en œuvre du PNDES

En ce jour de clôture de la session extraordinaire, les députés ont adopté, à l’unanimité des 113 députés votants, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers. Par ce vote, le parlement autorise le gouvernement, pour la durée de l’année 2017, à procéder à la ratification des conventions de financement pour faciliter la mise en œuvre d’un certain nombre de projets et programmes.

L’adoption de ce projet de loi devrait « permettra d’accélérer l’entrée en vigueur des accords de financements et donc la mobilisation des ressources nécessaires à l’exécution des projets et programmes à travers la loi de finances, de respecter les délais de tirages et de décaissements et d’améliorer les performances économiques et financières de notre pays », a expliqué la Commission des finances et du budget (COMFIB) de l’Assemblée nationale. Cette loi d’habilitation était donc très attendue par l’exécutif afin d’accélérer la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES).

Désormais, les fondations sont mieux réglementées

C’est également au cours de la séance plénière du 23 janvier que l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi portant régime juridique applicable aux fondations au Burkina Faso. Jusque-là, elles étaient régies par la loi qui réglemente la création, l’organisation et le fonctionnement des associations. Pourtant, associations et fondations n’ont pas les mêmes statuts, ni le même mode opératoire. Les fondations ont généralement un objet philanthropique. Ce qui n’est pas forcément le cas des associations.

Cette nouvelle loi permettra désormais aux fondations de mieux exercer au Burkina Faso suivant un régime juridique qui leur est propre. Cette loi vient combler un vide juridique et contribuer davantage à l’assainissement du milieu des organisations de la société civile.

« Les gens sont portés vers des œuvres caritatives. Donc, c’est l’occasion de se saisir de cette loi qui est votée désormais pour pouvoir créer des fondations, pour pouvoir organiser la charité ou des œuvres philanthropiques », a confié Jacob Ouédraogo, le président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH). Avant d’inviter les Burkinabè (personnes physiques et morales) à aller vers la création de fondations.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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