Il est 10 h, lorsque le Président de l’Assemblée législative de Transition a fait son entrée dans l’hémicycle, où étaient déjà en place députés, personnel parlementaire et un représentant du gouvernement, en l’occurrence le ministre de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, Rodrigue Bayala.
Ouverture de la plénière par le Président, appel nominal des députés, annonces, puis, évocation de l’ordre du jour.
Le Président Dr Ousmane Bougouma informe ensuite que, conformément aux dispositions y référées du Règlement intérieur de l’ALT, le gouvernement a déposé des amendements aux deux projets de lois, objet de discussions ce jour.
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« Cependant, suite à des échanges avec le gouvernement et la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), et compte-tenu du nombre d’amendements et de leurs éventuels impacts sur la cohérence d’ensemble des deux textes, je propose que ces deux textes soient renvoyés devant la Commission, conformément aux dispositions de l’article 65, alinéas 1 et 2 du règlement intérieur (qu’il a cités : Ndlr) », soumet Dr Bougouma.
Ainsi posé, le renvoi à la Commission des deux projets est soumis au vote des députés.
Dans ce passage, chacun des deux projets est adopté à l’unanimité des 71 députés (zéro contre, zéro abstention, 71 voix "pour’’).
« Ainsi adoptés, la conférence des présidents, en accord avec la Commission, fixera la date à laquelle les deux projets de lois seront soumis à l’appréciation des députés », a projeté le Président de l’institution, Dr Ousmane Bougouma, épuisant ainsi l’ordre du jour de la plénière de ce samedi 24 mai 2025.
Lefaso.net