Le 18 mars 2020, l’Assemblée nationale du Burkina Faso suspendait ses plénières, à cause du Coronavirus. Le jeudi 9 avril dernier, le parlement décidait de la reprise de ses plénières dans le respect des règles édictées par le gouvernement, qui empêchent le rassemblement de plus de 50 personnes. C’est ainsi que ce 14 avril 2020, 31 députés se sont réunis en plénière pour examiner deux dossiers de projets de loi.
Il s’est agi du dossier relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba en Ethiopie. Ce projet a été présenté par la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE). Le second dossier est relatif au projet de loi portant modification de la Loi n°014-2014/AN du 8 mai 2014 portant création du Tribunal de grande instance Ouaga II. Il a été présenté par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).
A cette plénière, ils étaient 31 députés, avec 29 procurations. Ce qui porte le total des voix à 60. Toute chose qui a réjoui le président Alassane Bala Sakandé, qui trouve que la séance est en nombre pour légiférer. Avant le début des travaux, les représentants du peuple ont observé une minute de silence en la mémoire de l’honorable Compaoré/Konditamdé Rose Marie, 2e vice-présidente de l’Assemblée nationale. Un vibrant hommage lui sera rendu après la crise sanitaire, a promis le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé.
Pour le premier projet de loi, qui comportait deux articles, l’Assemblée nationale a autorisé à l’unanimité la ratification de ce traité pour la création de l’Agence africaine du médicament (AMA). Pour la ministre de la Santé, Pr Léonie Claudine Lougué, c’est un projet qui permettra au Burkina Faso de bénéficier d’une assistance technique en matière de santé et de garantir les médicaments essentiels pour le système médical. L’AMA sera une fédération de toutes les agences nationales de régulation pharmaceutique, a expliqué la ministre de la Santé.
Elle va donner plus de poids aux agences sous-régionales en termes d’appui technique, d’expertise, d’élévation du niveau d’intervention juridique et de partage d’informations et de bonnes pratiques. Pour la ministre, l’Afrique en avait besoin pour parler du même vocabulaire en termes de mauvais médicaments et de médicaments de qualité. Et c’est une joie pour elle que le Burkina soit l’un des premiers pays à ratifier ce traité. L’opportunité pour ce pays sera d’avoir un appui technique plus élevé pour son agence nationale de régulation et d’affirmer son appartenance à l’Union africaine.
Le second projet de loi soumis à l’Assemblée nationale, en sa séance du 14 avril 2020, a aussi été adopté à l’unanimité par les 31 représentants, qui portent les 60 voix. C’est le dossier relatif au projet de loi portant modification de la loi n°014-2014/AN du 8 mai 2014, portant création du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga II. Pour le ministre de la Justice, René Bagoro, il s’agit de corriger une insuffisance de la loi 014 de 2014.
Dans la répartition des compétences des tribunaux, cette loi a omis de rattacher la province du Ganzourgou à Ouaga I, encore moins à Ouaga II. La loi adoptée permet donc de corriger cette erreur et de rattacher cette province à Ouaga I, afin d’éviter le vide juridique. Le ministre a rappelé que dans l’histoire, le Ganzourgou a toujours été rattaché au TGI de Ouagadougou. En attendant que la disposition de création d’un TGI pour chaque province se matérialise, il était nécessaire de rattacher cette province à la capitale.
Etienne Lankoandé
Lefaso.net