Le premier article consiste à ajouter aux affectations classiques du Fonds minier de développement local (FMDL) le financement du Fonds de soutien patriotique (FSP).
Le deuxième texte va servir à exécuter le premier article. Il s’agit des modalités de perception, de répartition, de gestion et de contrôle de l’utilisation des différents fonds miniers dont le FMDL.
A l’unanimité, les députés ont donné leur quitus. Après avoir suivi les différents débats, le ministre de l’énergie, des mines et des carrières, Simon-Pierre Boussim, est revenu sur sa présence. « C’est de demander l’autorisation à la représentation nationale de permettre au gouvernement de prélever une partie du Fonds minier de développement local, qui était préalablement consacré au financement des plans communaux et régionaux de développement, pour soutenir un tant soit peu l’effort de sécurisation du territoire », a-t-il justifié.
Avec ce vote, l’assemblée a autorisé le gouvernement à prélever une partie du Fonds minier de développement local pour financer le Fonds de soutien patriotique.
Application
Le FMDL, quand il est mobilisé, il est semestriellement reparti entre les communes. « Certes, les communes ne bénéficient pas du même montant. Avec cette loi, la clé de répartition ne change pas. Ce qui change, c’est que du montant global mobilisé, nous allons ponctionner d’abord ce qui revient au fonds de soutien patriotique », a expliqué le ministre.
Par la suite, il a détaillé le processus de cette nouvelle répartition : « Il faut dire que le FMDL a deux composantes. Une composante basée sur les royalties, c’est-à-dire ce que le gouvernement prélève comme taxe, il y a une partie qui est reversée au FMDL. Pour cette partie, désormais, on va prélever 85% de ces 20% qui sont versés pour pouvoir financer le Fonds de soutien patriotique. La deuxième composante, le 1% de chiffre d’affaires versé au FMDL, désormais, 20% de ce 1% va être reversé au fonds de soutien patriotique ».
Pour le moment, c’est un projet de texte règlementaire qui n’est pas encore adopté mais c’est joint au projet de loi pour expliquer aux députés comment le gouvernement compte s’y prendre. Lorsque le conseil des ministres va adopter ce texte, il va être appliqué », a rassuré le ministre des mines.
Permettre aux entreprises burkinabè de compétir à l’extérieur
La question du contenu local, qui n’était pas à l’ordre du jour, s’est invité dans les débats. Le contenu local consiste à faire en sorte que des Burkinabè, des entreprises à capitaux burkinabè puissent être des sous-traitants dans les sociétés minières afin d’augmenter la valeur ajoutée dans l’exploitation des ressources minières. Le contenu local n’est pas seulement lié à la localité où on extrait le minerai, a précisé Simon-Pierre Boussim.
« L’objectif consiste à augmenter la capacité afin d’avoir des champions nationaux qui peuvent même aller compétir à l’extérieur pour être des sous-traitant dans les sociétés minières », a promis le ministre.
Toutefois, selon la conviction du ministre, le FDML peut être utilisé pour renforcer les capacités des entreprises locales pour leur permettre de bénéficier de marchés au niveau des sociétés minières.
Cryspin Laoundiki
Lefaso.net