Le projet de révision de la Constitution a été adopté le samedi 30 décembre 2023 par les députés de l’Assemblée législative de transition, dans un contexte d’inquiétudes chez des organisations professionnelles et de citoyens burkinabè. Quelle est la motivation réelle impliquant cette prompte révision (adoption en conseil des ministresle 6 décembre 2023, ) et pendant qu’une nouvelle Constitution, celle de la Ve République, est toujours dans le circuit ? Les réponses aux inquiétudes soulevées, tant au sein de l’opinion publique qu’à l’hémicycle, et les réponses du gouvernement à travers le ministre en charge du dossier, lèvent-elles les zones d’ombre ?
Le ministre 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 Dr𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗵𝘂𝗺𝗮𝗶𝗻𝘀, 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴é 𝗱𝗲𝘀 𝗥𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲𝘀 i𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀, 𝗚𝗮𝗿𝗱𝗲 𝗱𝗲𝘀 s𝗰𝗲𝗮𝘂𝘅, 𝗠𝗲 𝗘𝗱𝗮𝘀𝘀𝗼 𝗥𝗼𝗱𝗿𝗶𝗴𝘂𝗲 𝗕𝗮𝘆𝗮𝗹𝗮, s’est voulu rassurant, au sortir de la séance d’examen et d’adoption du projet de loi portant révision de la Constitution. En attendant l’étape du Conseil constitutionnel suivie éventuellement de sa promulgation par le chef de l’Etat, et sur l’un des principaux points d’inquiétudes, le ministre Bayala objecte que « la crainte découle du fait qu’on a jugé beaucoup plus le projet dans l’intention que dans sa forme qui a été déposée à l’Assemblée nationale ».
Il note que « les gens ont fait circuler peut-être un esprit imaginaire d’atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire », alors que « les articles 129 et 130 qui consacrent l’indépendance du pouvoir judicaire n’ont pas fait l’objet de modification ».
Le ministre donne donc l’assurance que « le gouvernement est conscient qu’il faut assurer l’indépendance au niveau du pouvoir judiciaire pour une stabilité de notre pays et pour surtout protéger les libertés individuelles et collectives ».
« Par contre, ce qu’il ne faut pas confondre, c’est l’indépendance et l’isolement des institutions dans la république », précise Me Bayala.
Pour ce qui est du projet de nouvelle constitution, dans le circuit depuis la transition de 2014-2015, le ministre 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 Dr𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗵𝘂𝗺𝗮𝗶𝗻𝘀, 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴é 𝗱𝗲𝘀 𝗥𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲𝘀 i𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀, 𝗚𝗮𝗿𝗱𝗲 𝗱𝗲𝘀 s𝗰𝗲𝗮𝘂𝘅, informe qu’ « il est toujours en cours, il n’est pas abandonné ; nous avons dit qu’il s’agit ici d’une révision ».
Oumar L. Ouédraogo
Lefaso.net