« Nous avons des projets de lois qui n’avaient pas été pris en compte parce que le gouvernement était en majorité présent au PNDES. Donc, le gouvernement a demandé à l’Assemblée nationale qui a bien voulu concéder cette session extraordinaire », a précisé Remis Fulgance Dandjinou, le ministre en charge des relations avec le parlement.
Ainsi, au cours de cette session qui s’étend sur deux semaines, les élus nationaux auront à examiner, entre autres, les projets de loi portant :
– autorisation de ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention sur la répression de la capture illicite d’aéronefs, adoptés à Beijing, le 10 septembre 2010 ;
– création d’une fonction publique territoriale au Burkina Faso ;
– création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée ;
– habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance des accords de financement, des appuis budgétaires techniques et financiers.
Saluant l’opportunité de cette initiative du gouvernement, le président de l’Assemblée nationale a invité ses collègues députés à plus d’engagement, d’assiduité et d’abnégation dans la conduite des travaux de cette session extraordinaire. Il est prévu des séances plénières ‘’marathon’’, sans oublier les travaux en commission qui nécessiteront beaucoup d’énergie pour épuiser l’ordre du jour, et avec la qualité requise.
Projet de loi sur les libertés religieuses : Une polémique qui n’a pas lieu d’être
La Fédération des associations islamiques du Burkina (FAIB) a, dans un communiqué de presse, demandé le retrait du projet de loi portant libertés religieuses en vue d’une large concertation. Car, elle s’insurgeait contre certains articles de ce projet de loi qui devrait être examiné au cours de la session extraordinaire de janvier 2017. Aussitôt, les réseaux sociaux ont pris le relais pour donner plus de voix. Pourtant, cette polémique n’a pas lieu d’être, selon le président de l’Assemblée nationale. Car, avant même le début de la contestation, la conférence des présidents avait décidé de différer l’examen de ce projet de loi pour la session ordinaire de mars. Ce, en vue de permettre une meilleure concertation et parvenir à un consensus. Mieux, le gouvernement a décidé de retirer son projet de loi sur avis du parlement.
« Dès le 05 janvier, nous avions décidé de retirer ce projet de loi parce que l’Assemblée nationale nous a demandé des consultations un peu plus larges. Nous avons accepté de le retirer pour qu’il puisse être réintroduit en mars parce que si c’est l’Assemblée nationale qui le rejette en plénière, il ne peut pas être soumis avant un certain délai. Voilà pourquoi le gouvernement a accepté de le retirer », a expliqué Remis Dandjinou.
Adopter un langage de vérité
Pour certains qui s’étonnent du fait qu’une association puisse s’approprier le contenu d’un tel projet de loi et commenter certains articles avant qu’il ne parvienne à l’Assemblée nationale à l’image de Bénéwendé Sankara, Adama Sosso recadre les choses. « Les comptes rendus des conseils des ministres sont publics et tout le monde a entendu que le projet de loi a été adopté en conseils de ministres. Donc, ce n’est pas un secret pour quelqu’un. L’Assemblée doit dire clairement qu’elle a reçu le projet de loi, mais compte tenu de la situation nationale, on a décidé de différer son examen. A ce moment, l’Assemblée n’a pas de responsabilité engagée, si non le conseil des ministres a bel et bien adopté le projet de loi », a-t-il précisé.
Puis, c’est le président, Salifou Diallo qui demande de faire attention à une question aussi sensible. « Effectivement, ce projet de loi a été adopté par le conseil des ministres. J’ai interpellé personnellement le ministre de l’administration territoriale qui m’a dit que c’est suite à une concertation avec les mêmes fédérations et autres, toutes les communautés religieuses ont été représentées à la concertation et unanimement ils sont tombés d’accord sur un texte que le gouvernement a adopté en conseil des ministres. Mais, vu qu’au sein de la communauté musulmane, il y a plusieurs variantes, il n’y a pas un clergé unifié, les gens donnent leurs avis peut-être même que leur représentant qui était à cette concertation était contesté par certaines parties », a-t-il expliqué.
Avant de confier que la conférence des présidents qui règle l’ordre du jour des sessions de l’Assemblée nationale a demandé au gouvernement de « différer l’examen de ce projet de loi jusqu’au mois de mars pour permettre au gouvernement de reprendre les concertations ».
L’Assemblée nationale prendra ses responsabilités
Si l’adoption de ce projet de loi devrait créer des problèmes, « l’Assemblée est souveraine pour le rejeter à tout moment. Donc, nous n’allons pas fuir nos responsabilités, nous avons adopté une démarche qui se fonde sur un minimum de consensus national. Je peux rassurer les honorables députés et les populations que ce projet de loi n’est pas pour le moment soumis à l’examen de l’Assemblée », a confié Salifou Diallo.
Certains élus nationaux n’ont pas manqué de demander au gouvernement de communiquer davantage afin d’éviter que les populations ne « se rentrent dedans » alors que l’Assemblée nationale n’a même pas pris connaissance de ce projet de loi qui touche à une question très sensible.
Moussa Diallo
Lefaso.net