L’échange entre les deux parties a duré près de quatre heures. D’entrée de jeu, la question orale sans débat du député Ousmane Diallo du CDP ayant trait au projet de viabilisation des zones lotis depuis une dizaine d’année dans la ville de Ouagadougou comme d’autres grandes villes du Burkina Faso. En guise de réponse à la préoccupation, le ministre de l’urbanisme et de l’habitat, Maurice Dieudonné Bonanet a porté un regard critique sur le processus d’urbanisation en général et sur la qualité des aménagements urbains réalisés au Burkina Faso.
Selon lui, nos villes présentent un tissu urbain totalement exsangue des services urbains de base, des services de proximité utiles à la vie urbaine et qui sont même les traits fondamentaux de la ville. « Il était entendu que dans une démarche d’aménagement dit progressif, on se contentait des implantations parcellaires et que par la suite, au bonheur de mobilisation des ressources financières espérées, ces lotissements connaitraient la viabilisation », a expliqué le ministre pour justifier l’échec de la mise aux normes de zones loties.
Et pour mieux étaler ses propos, il a porté à la connaissance des députés quelques remarques utiles. « La viabilisation coûte relativement chère », a-t-il assuré. A titre illustratif, il a indiqué qu’un kilomètre de voirie urbaine aménagée coute 1,5 milliard de F CFA et 1 km de caniveaux secondaires environ 300 millions. En plus de cela, il n’a pas manqué de dire que les budgets d’investissement de l’Etat et des collectivités territoriales affectés à la viabilisation ne sont pas à la hauteur des besoins réels de financement. C’est pourquoi, soutient-il, son département se contente, entre autres, de l’ouverture et du rechargement des voies dans les quartiers lotis qui n’en ont jamais bénéficié.
Au delà de ces actions, le ministère est en train de travailler à élaborer un vaste programme de développement urbain, lequel est issu des actions prioritaires identifiées dans le processus de mise en œuvre des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisation des capitales régionales qui ont été approuvés dans les formes. « Il va constituer également une plate-forme de dialogue avec nos partenaires techniques et financiers, afin qu’à terme, les projets qui s’exécutent dans le secteur participent véritablement à rendre viables nos centres urbains », a ajouté le ministre de l’urbanisme et de l’habitat.
Le ministre de l’énergie, des mines et des carrières, Alpha Omar Dissa, s’est appesanti sur la question du député Ly Bassirou Karmadji du Mouvement du peuple pour le progrès relative à l’état d’avancement du projet d’électrification rurale décentralisée par système photovoltaïque lancé en mars dernier. De prime abord, il a indiqué qu’à terme, le projet devra permettre l’électrification de 41 localités dont 31 nouvelles localités du Burkina, l’accès aux services électriques d’au moins 3400 ménages à l’an I, permettant ainsi à plus de 27000 personnes de bénéficier directement des avantages liés à la disponibilité de l’énergie électrique. De même que l’électrification d’au moins 130 centres d’éducation, 50 centres de santé et 55 centres d’aires de loisir et 90 centres communautaires.
Pour ce qui concerne l’état d’avancement de la mise en œuvre du projet, il ressort entre autres, que la cellule du projet est mis en place et est totalement fonctionnelle ; l’acquisition de mobiliers de bureau et les moyens logistiques est en cours ainsi que le recrutement de l’ingénieur conseil pour la supervision de l’ensemble du projet. « La liste restreinte des bureaux retenus est au niveau de la Banque islamique de développement (BID) pour son avis de non objection. L’élaboration des deux dossiers d’appel d’offre relatifs à la composante solaire et le composant réseau électrique ont également été transmis à la BID pour son avis de non objection », a ajouté le ministre de l’énergie. La mise en exécution de ces deux composantes est conditionnée par l’obtention des avis de non objection de la BID et la finalisation du recrutement de l’ingénieur conseil. Ainsi, le vœu du ministre serait d’avoir ces avis avant la fin de cette année afin de pouvoir procéder à la publication des appels d’offre.
A la question de savoir si les personnalités et personnes bénéficiant de véhicules banalisés n’est pas une voie consacrée à l’utilisation abusive et surtout au détournement de biens publics, puisqu’ils échappent au contrôle du fait de leur immatriculation banalisée, le ministre des finances rétorqua : « C’est pour des raisons de sécurité et c’est pour cela d’ailleurs que les écrits banalisés ont un nombre limité d’ayants droit. L’objectif c’est de préserver la discrétion, le caractère stratégique des missions assignées aux ayants droit des véhicules banalisés de l’Etat par la préservation de leur identité, l’appartenance ou la destination réelle du véhicule ». Sont concernés par cette banalisation, les véhicules de la présidence du Faso, du Premier ministère, des membres du gouvernement et des présidents d’institutions. Cependant, à l’exception de la présidence et du premier ministère, les services de contrôle et de défense de sécurité dont le nombre de véhiculés à banaliser est laissé à discussion du Premier-ministre, les autres structures et institutions ne peuvent bénéficier que d’un seul véhicule banalisé, a expliqué Mme Sory.
Afin d’optimiser les dépenses liées aux parcs roulants et immobiliers de l’Etat, le conseil des ministres en sa séance du 3 mars 2016 a adopté une batterie de mesures. Au titre de ces mesures, il a été décidé à cours terme d’auditer le fichier des immatriculations spéciales et de réduire les véhicules banalisés. « Il s’agit à travers cette mesure d’évaluer les banalisations conformément aux dispositions du décret en vigueur et en cas de non respect de ces dispositions, tout véhicule sera mis en circulation dans sa situation initiale c’est-à-dire en fond rouge normal. La mise en œuvre est en cours au niveau du ministère en charge des transports ».
En outre, le gouvernement conduit un projet de rématriculation des véhicules du parc roulant nationale qui vas se traduire par une réematriculation de l’ensemble du parc automobile public, parapublic et privé.
Pour le second volet de la question du député Henriette Zoumbaré de l’UPC qui pose la problématique de la disparition des véhicules à la présidence du Faso, le ministre des finances a déclaré que le parc de ladite institution a un caractère stratégique pour des raisons de défense et de sécurité. Du coup, il échappe au suivi et au contrôle du ministère en charge de l’économie, des finances et du développement. En outre, les acquisitions de véhicules au profit de la présidence du Faso ne sont pas du ressort de la direction des affaires immobilière et de l’équipement de l’Etat, a-t-elle précisé.
En ce qui concerne les retards d’exécution, la règlementation prévoit des sanctions pécuniaires, qu’en est-il des maîtrises d’ouvrage délégué ? A cette préoccupation, le ministre des finances a dit n’avoir pas eu de référence sur la période concernée par la question. « Nous avons fait une situation sur les 3 dernières années repartie comme suite : Les crédits consacrés à la maitrise d’ouvrage délégué s’élevait à 3.629.920.047 F CFA en 2014 ; 35.492.262.095 F CFA en 2015 et seulement 3.000.000.000 F CFA en 2016 ». Quant à la qualité des ouvrages, elle trouve qu’elles peuvent être mieux appréciées par les différents maitres d’ouvrage. Du reste, lorsque la responsabilité de l’entrepreneur en tant que titulaire du marché est engagée, conformément aux dispositions de la réglementation générale des marchés publics, l’autorité contractante peut effectivement prendre des sanctions à l’encontre du prestataire concerné. Et ces sanctions peuvent aller de la résiliation du marché aux frais et aux risques du titulaire du marché à sa réalisation après accomplissement des formalités de mise en demeure etc.
Pour sa part, le député Fatimata Korbéogo, également de l’UPC, représentée par Mme Zoumbaré a d’abord formulé sa question autour des dispositions prises par le gouvernement pour la prise en charge des enfants accompagnant leur mère en détention. « En ce qui concerne l’alimentation, il y a lieu de préciser qu’il n’est pas prévu une alimentation spéciale pour les enfants accompagnant leur mère en détention. Les mères partagent avec leurs enfants la ration individuelle servie », a répondu le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, René Bagoro. Mais grâce à l’appui des services sociaux, les intervenants pénitentiaires, il est mis à la disposition des mères, du lait, bouillies infantiles et d’autres compléments nutritifs pour améliorer l’alimentation des enfants. En plus de cela, il est donné la possibilité aux détenues de faire la cuisine pour donner à leur progéniture une alimentation plus appropriée. En revanche, pour ce qui concerne la prise en charge sanitaire, les maisons d’arrêt et de correction ne sont pas dotées d’équipements spécifiques pour les enfants et les détenues en état de grossesse. Face à cette situation, il a été recommandé qu’une ligne budgétaire relative à l’humanisation des lieux soit inscrite dans le budget national. Il a été aussi proposé de prévoir une alimentation spéciale pour les mères allaitantes et leurs enfants, d’équiper les maisons d’arrêt et de correction en crèches pour les enfants détenus avec leurs mères ; de mettre des équipements spécifiques pour les femmes enceintes et d’élaborer et adopter une loi pénitentiaire.
Le second axe porte sur les mesures prises par le gouvernement pour mettre fin aux pires formes de travail des enfants sur les sites d’orpaillage. Pour le ministre Bagoro, des instruments opérationnels ont été adoptés pour lutter de façon concertée contre le travail des enfants sur les sites d’orpaillage et les carrières artisanales. A ce titre, une feuille de route sur la prévention et le retrait et la réinsertion des enfants issus des sites d’orpaillage et carrières artisanales, et un programme national de lutte contre le travail des enfants des sites d’orpaillage et carrières artisanales au Burkina.
La seule question orale avec débat du député Raphaël Kouama a trait à la consommation des boissons frelatées par la jeunesse en particulier. Tout comme les autres membres du gouvernement, le ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, Stéphane Sanou, a apporté des éléments de réponses, qui n’ont pas convaincu les parlementaires. En retour, ils n’ont pas manqué de le faire savoir.
Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net