Présidée par le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma, cette plénière a connu la présence d’une forte délégation gouvernementale dont le ministre d’État chargé de la fonction publique, Bassolma Bazié et du ministre en charge de l’urbanisme et des questions foncières, Mikaïlou Sidibé.
Après la présentation des différents points constituants ce projet de loi par la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), commission affectataire du dossier pour le fonds, les députés ont passé en revue l’ensemble des 106 articles répartis dans 8 chapitres de ce projet de loi.
À l’issue des avis émis par les autres commissions parlementaires, les amendements et recommandations, les 70 votants du jour ont, à l’unanimité, adopté ce présent projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso malgré une abstention observée à l’adoption de l’article 58.
Comme innovations majeures de ce projet de loi, la promotion immobilière a été redéfinie et exclut dorénavant les promoteurs immobiliers privés des opérations d’urbanisme, notamment le lotissement ou la restructuration. Il y a aussi l’interdiction de vente des terrains nus (parcelles).
De plus, les projets immobiliers ne peuvent plus être réalisés que dans les communes disposant de documents de planification urbaine. On note aussi la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière à cinq hectares maximum.
Les sanctions ont été aussi prévues et revues dans ce projet de loi. Ainsi, outre les amendes, il y a également des peines privatives de liberté.
Lefaso.net