Dans le cadre de l’acquisition de matériels de défense et de sécurité au profit des forces armées nationales dans le but de renforcer leurs capacités opérationnelles, l’Etat burkinabè a signé un contrat avec l’entreprise turque ‘’Company Raykar Makina Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi’’ d’un montant de 252,795 milliards de FCFA. La compagnie turque a consenti un paiement à tempérament sur douze mois, couvert par une garantie bancaire à première demande.
IB Bank Burkina a accepté d’émettre ladite garantie en faveur de l’Etat burkinabè. En contrepartie, elle a à son tour requis une garantie souveraine de l’Etat burkinabè pour couvrir l’opération. D’où l’adoption de ce présent projet de loi qui est l’une des étapes d’exécution de cette transaction.
Il s’agit du projet de loi portant « autorisation de ratification de la garantie souveraine au profit d’International Business Bank (IB Bank) en contrepartie de sa garantie bancaire dans le cadre du contrat d’acquisition de matériels de défense et de sécurité entre le gouvernement du Burkina Faso et la société Company Raykar Makina Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi ».
Selon le colonel-major Kassoum Coulibaly, ministre d’Etat, chargé de la défense nationale et des anciens combattants, c’est un contrat de livraison de matériels composés essentiellement de drones de surveillance, d’attaque, leurs munitions, leurs équipements ainsi que la maintenance. Ces équipements, dont une partie a été déjà livrée contre le paiement de l’avance soldée en or, permettront de renforcer les capacités opérationnelles des forces armées nationales dans la lutte contre le terrorisme.
Après le débat général suivi des différents amendements, les 68 votants du jour ont adopté à l’unanimité ce projet de loi. Un projet de loi qui permettra au gouvernement burkinabè de prouver sa bonne foi au fournisseur turc afin de recevoir le reste des équipements conformément aux clauses du contrat, selon le ministre d’État, chargé de la défense, le colonel-major Kassoum Coulibaly.
Ce texte est issu de la Commission des finances et du budget (COMFIB). Les travaux ont été dirigés par son vice-président, le député Drissa Sanogo. La COMFIB se dit convaincue que l’adoption du présent projet de loi devrait permettre au gouvernement d’acquérir du matériel adéquat afin de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles des FDS et VDP et lutter efficacement contre le terrorisme.
Selon les précisions du gouvernement rapportées par la commission en charge du dossier, il ressort que c’est le fournisseur, l’entreprise turque qui a choisi IB Bank pour la garantie bancaire en raison de la relation de confiance qui existe entre les deux sociétés.
Le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma a, de son côté souhaité, que cette loi contribue à améliorer la sécurité au Burkina Faso, au grand bonheur des populations, fortement éprouvées par cette crise.
En rappel, selon les explications du gouvernement et rapportées par la COMFIB, la garantie souveraine est un type de garantie fournie par un Etat visant à décharger une tierce partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où cette tierce partie manquerait à ses obligations. De façon spécifique, c’est un « accord en vertu duquel l’Etat (Administration centrale) s’engage à verser la totalité ou une partie du montant dû au titre d’un instrument de dette en cas de défaut de paiement de l’emprunteur », étant entendu que cet emprunteur peut être également l’Etat lui-même.
Mamadou ZONGO
Lefaso.net