Rapport intégral de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain

Après trois mois de travaux, la Commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain a livré ses résultats. Le rapport a été validé en séance plénière ce 13 octobre 2016. Les conclusions révèlent d’énormes irrégularités aussi bien dans la promotion immobilière que dans les opérations d’attribution de parcelles, de 1995 à 2015. Sur les quinze communes prises en compte par l’enquête, on note plus de 105 408 parcelles frauduleusement attribuées ou illégalement occupées. Et, les parlementaires ont décidé à l’unanimité des 108 présents du retrait de ces parcelles. Non sans recommander des poursuites judiciaires contre les fautifs. Télécharger le rapport intégral en document joint ▼▼