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Burkina/Haute Cour de justice : Les juges parlementaires sont connus

vendredi 9 septembre 2022, par Jacques

Tradition respectée pour l’Assemblée législative de transition (ALT) qui a, ce vendredi 9 septembre 2022, élu ses membres à la Haute Cour de justice. Ce sont au total 24 juges parlementaires (titulaires et suppléants) qui ont été désignés pour composer cette juridiction.

Ils sont donc six juges titulaires et six juges suppléants désignés pour le compte de la Chambre de première instance et autant pour la Chambre d’appel.

Cette élection fait suite à l’adoption, le 22 août 2022, à l’unanimité, de la proposition de résolution relative à la modification de la résolution N° 005-2022/ALT portant règlement de l’Assemblée législative de transition.

« Cette modification avait pour objectif, la mise en fonctionnement de la Haute Cour de justice pour un traitement diligent des dossiers pendants devant cette juridiction et ce dont elle est susceptible d’être saisie », a expliqué le Président de l’ALT, Pr Aboubacar Toguyeni.

Il ressort des scrutins que les six juges titulaires de la Chambre de première instance sont Ousmane Bougouma, Lassina Guitti, Jean-Marie Kombasséré, Harold Thiombiano, Ibrahime Ouédraogo et Valentin Yamkoudougou.

Les juges suppléants sont, eux, Sayouba Bonkoungou, Pélagie Konseibo, Linda Kandolo, Karidia Kankouan, Yaya Sanou et Lassina Ouédraogo.

Au niveau de la Chambre d’appel, les juges titulaires se composent de Souleymane Ouédraogo, Hermann Yelkouny, Issaka Kaboré, Daniel Zoungrana, Adélaïde Tapsoba et Oumarou Sawadogo.

Les juges suppléants de la Chambre d’appel sont Salif Sanfo, Ousmane Diallo, Seydou Noba, Sylvestre N’Do, Aïda Koné et Edmond Ouédraogo.

Ces juges parlementaires prêteront serment devant la Cour de cassation et mettront en place un bureau. Avec des magistrats de grades exceptionnels, ils seront chargés de juger les hautes personnalités (le président du Faso, les membres du gouvernement) pour des actes commis dans l’exercice de leur fonction.

En clair, la Haute Cour de justice est compétente pour connaître des actes constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions. Cette juridiction est également compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits, commis dans l’exercice de leurs fonctions.

O.L
Lefaso.net

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