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Carte d’identité CEDEAO : L’Assemblée nationale autorise le gouvernement à l’instituer au Burkina

mardi 11 avril 2017, par Pascal YE

L’Assemblée nationale a, au cours d’une séance plénière tenue le 10 avril 2017, adopté le projet de loi portant institution d’une carte d’identité CEDEAO au Burkina Faso. L’adoption de ce texte juridique permet à notre pays de se doter d’un document d’identité « sécurisé moderne et de voyage » dans l’espace communautaire au profit de ses ressortissants, mais aussi d’être en conformité avec les décisions de la CEDEAO. Le Burkina rejoint ainsi le Sénégal et le Mali qui ont déjà adopté ladite carte d’identité. Le gouvernement représenté à l’hémicycle par le ministre de la Justice promet que ce document sera à la portée du Burkinabè moyen.

Lors de sa 46e session ordinaire tenue à Abuja au Nigeria, le 15 décembre 2014, la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avait décidé de l’institution d’une carte nationale biométrique dans tous les Etats membres. La conférence recommandait également aux Etats membres de l’espace communautaire de mettre ledit document en circulation à partir de 2016. L’institution de cette carte communautaire vise à faciliter la mobilité inter-régionale, lutter contre les trafics et les migrations illicites afin de répondre aux enjeux actuels de lutte contre la menace terroriste.

Pour être en harmonie avec cette décision communautaire, le gouvernement burkinabè a proposé un projet de loi sur la carte d’identité CEDEAO qui doit remplacer de la Carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) instituée par le loi 005-2001 du 16 mai 2001 et son décret d’application du 23 décembre 2005 dont environ huit millions de CNIB sont en circulation actuellement.

Le projet de loi portant institution d’une carte d’identité CEDEAO adopté à l’unanimité des 73 députés votants comprend neuf articles. « Pour des raisons de sécurité, notre espace communautaire a besoin d’avoir des éléments fiables de contrôle de la circulation des personnes et des biens. C’est dans ce cadre que se situe l’adoption du projet de loi qui nous permet de respecter nos engagements au niveau de l’espace communautaire, mais surtout de renforcer les facteurs de sécurisation de notre espace. C’est vrai que ce n’est pas le seul élément mais ça va participer à avoir une visibilité des personnes qui circulent dans notre espace communautaire », a expliqué le représentant du gouvernement, Réné Bagoro, ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique.

Le texte ayant reçu l’aval des députés, il appartient à présent au gouvernement de prendre les actes réglementaires afin d’opérationnaliser l’institution dudit document. Ce qui devait se faire dans les meilleurs délais, à en croire le ministre Bagoro. Aussi, il a tenu à rassurer que le gouvernement travaillera à rendre cette carte biométrique à la portée du citoyen burkinabè moyen. Pour cela, il devrait s’inspirer du Sénégal et du Mali qui ont déjà adopté la carte d’identité CEDEAO. « Nous allons travailler à ce qu’il soit accessible au Burkinabè moyen. Donc, nous allons étudier le prix pour faire en sorte que tous les Burkinabè puissent y avoir accès à ce document qui leur permette de circuler librement dans cet espace », a-t-il précisé.

Dès son opérationnalisation, tout Burkinabè âgé d’au moins cinq ans pourra se procurer cette carte d’identité.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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