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Enquête parlementaire sur les mines : Un secteur gangrené par la fraude, la corruption, la mauvaise gouvernance…

mercredi 26 octobre 2016, par Pascal YE

Après 90 jours d’investigations, la commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a livré ses conclusions, ce 25 octobre 2016. Les commissaires ont réalisé 148 auditions et entendu 1500 personnes. Le secteur minier est source de retombées financières importantes pour le budget de l’Etat et certains budgets locaux. Mais, la mauvaise gouvernance du secteur a engendré sur la période couverte par l’enquête (2005-2015) des manques à gagner pour l’économie et les populations évalués à plus de 551 milliards de francs CFA.

Des recherches documentaires, des visites de terrain sur les sites miniers, des auditions… la commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a fouiné pendant trois mois. Pour mener à bien ses activités, la commission d’enquête parlementaire a recruté des experts nationaux et internationaux pour lui donner des analyses pointues dans les domaines juridiques, fiscaux et comptables. Et les résultats auxquelles, elle a abouti à l’issue de cette enquête sont effarants. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que le secteur minier est mal géré et la mauvaise gouvernance était une pratique très répandue dans ce secteur.

Sur les grands faits emblématiques, la commission a retenu, entre autres, la fraude de l’or, la spéculation des titres miniers, le poids exceptionnel des travailleurs expatriés, le monopole de la fourniture de biens et services miniers et le nombre important de Burkinabè vivant de l’exploitation artisanale, le dossier Tambao ou le « casse-tête burkinabè ». Du fait de ces pratiques délictueuses dans ce secteur, l’Etat burkinabè et les populations n’ont pas pu bénéficier de tous les bienfaits de ce boom minier. Mais, ce sont certaines organisations ou individus qui se sont enrichis. Le manque à gagner, sur la période 2005-2015, est estimé à plus de 551 milliards de francs CFA, selon Ousséni Tamboura, le président de la commission d’enquête.

Il faut donc réorganiser le secteur afin qu’il profite à l’ensemble des Burkinabè. Et, à l’issue de ces travaux, la commission a formulé six propositions de lois, quatre recommandations et deux résolutions. Ainsi, la commission recommande au gouvernement :

- le retrait du permis d’exploitation de Tambao à PAT/PAB ;

- l’annulation de tous les permis dur Tin Harrassan et l’ouverture d’une procédure publique et transparente d’attribution de permis à des opérateurs autres que les cimenteries ;

- la création d’une société de patrimoine des mines du Burkina Faso ;

- l’ouverture d’une information judiciaire sur le dossier Tambao contre les anciens ministres des mines, finances et du conseiller spécial du président du Faso (Abdoul Kader Cissé, Lucien Noel Bembamba et François Compaoré) et des poursuites judiciaires contre Franck Timis, ancien PDG de PAN/PAB/PAT pour des faits de corruption.

Les résolutions quant à elles portent sur la mise en place d’un comité de suivi des recommandations de la commission ; et mise en accusation de l’ancien ministre chargé des mines, Salif Kaboré pour sa responsabilité dans le dossier Tambao.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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