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Rapport de synthèse sur le foncier urbain

vendredi 14 octobre 2016, par Pascal YE

INTRODUCTION

Le Burkina Faso, à l’instar des autres pays d’Afrique au sud du Sahara, se trouve confronté à la problématique du foncier. Aujourd’hui les enjeux politiques, économiques et sociaux liés à l’accès à la terre, n’épargnent ni les centres urbains, ni le milieu rural.

Avec l’émergence de la question foncière dans les centres urbains du Burkina Faso se pose la question du statut de la terre et de sa nécessaire réorganisation. Autour des centres urbains, à l’abondance d’espace d’antan, succède une rareté factice ou réelle du foncier, se traduisant par une compétition pour la terre et des tensions entre acteurs en présence.

L’un des outils par excellence de l’aménagement urbain au Burkina Faso, reste sans conteste le lotissement. Cette opération qui se déroule dans la plupart des communes, s’effectue par la division d’un terrain nu à plus de deux lots viabilisés, destinés à l’habitation et/ou aux activités connexes. De nos jours, avec la diminution irréversible de l’espace disponible dans les centres urbains, le lotissement est devenu l’objet de toutes les passions de même que les opérations de lotissement au Burkina Faso ont toujours été l’objet d’enjeux sociopolitiques.

Le processus de décentralisation en cours au Burkina a impulsé une nouvelle dynamique de développement des collectivités territoriales avec, comme entre autres compétences, la gestion du foncier. Mais force est de constater l’absence ou l’insuffisance d’encadrement desdites collectivités dans le domaine du foncier en général et en particulier dans le domaine du foncier urbain. Cette situation de fait n’est pas sans conséquences sur le tissu urbain burkinabè et même sur le climat social.

C’est pourquoi, l’Assemblée nationale en sa séance du 12 avril 2016, a pris la résolution n° 018/2016/AN portant création d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur le foncier urbain au Burkina Faso.

Cette Commission a pour objectif général de mener des investigations dans les grands centres urbains du Burkina Faso, afin de faire un état des lieux aussi exhaustif que possible sur le foncier urbain de 1995 à 2015.

Elle a pour objectifs spécifiques de :

- faire le point sur les lotissements effectués de 1995 à 2015 dans les grandes agglomérations urbaines notamment dans les deux communes à statut particulier que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ;

- rapprocher les procédures utilisées pour réaliser ces lotissements avec les prescriptions de la règlementation en vigueur et relever les irrégularités ;

- décrire et analyser les procédures et pratiques mises en œuvre par les promoteurs immobiliers pour acquérir et aménager les terrains péri-urbains en vue de la vente ou de la réalisation d’immeubles à des fins spéculatives ;

- rédiger un rapport sur le foncier urbain assorti de mesures correctives et de recommandations en vue de mettre fin aux dérives et manquements observés en matière de gestion du foncier urbain.

Conformément à l’article 4 de cette résolution, le Président de l’Assemblée nationale, sur proposition des groupes parlementaires, a nommé dix (10) députés pour siéger dans ladite commission.

Par décision n°2016-065/AN/PRES du 14 juin 2016, un personnel administratif a été mis à la disposition de la Commission.

Après son installation par le Président de l’Assemblée nationale, la CEP a effectivement débuté ses travaux le 15 juin 2016 par une réunion de prise de contact avec l’ensemble de ses membres pour élaborer un programme de travail.

Il importe de rappeler que les articles 2 et 3 de la résolution prescrivent le champ d’action de l’enquête qui couvre les communes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ainsi que d’autres communes sur la période de 1995 à 2015.

La CEP a retenu de commencer son enquête sur la promotion immobilière avant d’investiguer sur les lotissements.

Télécharger le rapport intégral en document joint ci-dessous

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