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Le parlement autorise le retrait de 105 000 parcelles illégalement acquises

vendredi 14 octobre 2016, par Cyriaque

Après trois mois de travaux, la Commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain a livré ses résultats. Le rapport a été validé en séance plénière ce 13 octobre 2016. Les conclusions révèlent d’énormes irrégularités aussi bien dans la promotion immobilière que dans les opérations d’attribution de parcelles, de 1995 à 2015. Sur les quinze communes prises en compte par l’enquête, on note plus de 105 408 parcelles frauduleusement attribuées ou illégalement occupées. Et, les parlementaires ont décidé à l’unanimité des 108 présents du retrait de ces parcelles. Non sans recommander des poursuites judiciaires contre les fautifs.

Le 12 avril 2016, l’Assemblée nationale prenait une résolution portant création d’une commission d’enquête sur le foncier urbain. Avec pour objectif de mener des investigations dans les grands centres urbains du Burkina afin de faire l’état des lieux sur le foncier de 1995 à 2015. La commission a eu trois mois pour effectuer ses travaux. Etant donc limité dans le temps et en moyens, elle a mené ses investigations dans quinze communes. Le 13 septembre dernier, elle a déposé son rapport sur le bureau du président de l’Assemblée nationale. Un mois plus tard, l’ensemble des parlementaires ont été invités à examiner et valider ce document que certains avaient présenté comme une « bombe ».

Et, à l’unanimité, les députés ont approuvé les conclusions des membres de la commission d’enquête. Mieux, pour plus de transparence, ils ont décidé de la publication intégrale du rapport d’enquête, d’environ 300 pages.

Trois mois d’enquête, des constats ahurissants

Après 90 jours d’auditions, de recherches documentaires, de sorties de terrain dans quinze communes couvertes par les enquêtes, les membres de la commission ont décelé de nombreuses irrégularités. Dans la promotion immobilière, les irrégularités portent notamment sur : des morcellements de bandes vertes, des occupations illégales de sites par des promoteurs immobiliers privés, des changements de destination de terrains sans autorisation préalable, le non-respect des plans d’aménagement, l’inexistence des services domaniaux et fonciers dans la plupart des communes…

Au nombre des sociétés immobilières épinglées, trois appartiennent à la même personne. Il s’agit la SOCOGIB, AZIMMO et SATMO qui sont des propriétés de Alizèta Ouédraogo, l’ex-présidente de la Chambre de commerce. Aussi, quasiment toutes les sociétés immobilières sont épinglées pour non-paiement de droits et taxes. Et, c’est plus de 16 milliards qu’elles doivent à l’Etat burkinabè. Même les sociétés comme Abdoul Services ne sont pas épargnées.

Forte ingérence du politique

Concernant les opérations de lotissement, les faits sont également suffisamment graves. 269 acteurs intervenant dans ce processus ont été auditionnés. Et, sur les quinze communes, la commission a décelé de nombreuses irrégularités et entorses à la réglementation en la matière. Ces irrégularités portent sur 105 408 parcelles. Aussi, la commission a noté la forte ingérence du politique dans la gestion du foncier. « L’activité de promotion immobilière, des promoteurs liés aux milieux politiques ont pu bénéficier d’énormes facilités qui ne sauraient prospérer dans un contexte de bonne gouvernance et de respect de l’éthique en la matière. Il en a été de même dans la conduite des opérations de lotissements tout au long de la période couverte par l’enquête parlementaire », a précisé le président de la commission, Boureima Barry. Les noms qui reviennent le plus dans la violation de la réglementation dans les opérations de lotissements sont : Salia Sanou (Bobo-Dioulasso), Pascal Ouédraogo (Arrondissement 3 de Ouaga), Zakaria Sawadogo (Arrondissement 4 Ouaga), Constant Ouédraogo (arrondissement 9 Ouaga), Séraphine Ouédraogo (ex-arrondissement de Bourliougou), Boukary Jacques Niampa (Titao), Daouda Zoromé (Kongoussi).

Mais aussi des personnalités moins connues tel que Ousséni Zoromé, ex directeur régional de l’urbanisme des Hauts-Bassins et son chef de service Arouna Bonsa qui, dans le cadre d’opérations irrégulières, se sont attribués 500 parcelles à eux deux. Avec la complicité de Salia Sanou.

Blaise Compaoré, attributaire de 113 parcelles à Ziniaré

Le rapport précise également que l’ex-président Blaise Compaoré est attributaire de 113 parcelles à Ziniaré, au cours d’une seule et même opération de lotissement. Son frère François s’adjugeant 22 parcelles. Toujours à Ziniaré, une réserve a été affectée à la Fondation Suka, en violation flagrante de la réglementation.

Dans la perspective de renouer avec les principes de bonne gouvernance de l’Etat, il est plus qu’urgent de prendre des mesures vigoureuses pour assainir l’activité de promotion immobilière et s’assurer du strict respect de la légalité, de l’éthique et de l’équité dans les opérations de lotissement et d’attribution de terre.

Au regard de l’ampleur de certains manquements, l’Assemblée nationale a décidé du retrait des 105 408 parcelles illégalement attribuées. Elle recommande également la prise de mesures spécifiques consistant, entre autres, à : engager des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes épinglées, la prise en urgence de mesures conservatoires pour empêcher tout investissement dans les zones illégalement attribuées ; la mise en place d’une commission ad’hoc pour se pencher sur les cas spécifiques de Zongo, Sandogo et Nagrin ; le retrait des sites de SOCOGIB de Yagma et Nioko.

Elle a aussi adopté deux résolutions. La première porte sur la mise en œuvre des recommandations de la commission, la seconde porte sur la mise en place d’un comité de suivi des conclusions de cette enquête parlementaire.

« Une œuvre de salut public »

Le rapport devrait être transmis au gouvernement, mais aussi au procureur général dès ce vendredi pour suite à donner.
Les recommandations portent également sur : le déclassement de réserves administratives occupés par des personnes physiques, l’élaboration de schémas d’aménagements du territoire et instruments de mise en œuvre ; le déguerpissement de tous les occupants des espaces verts ; le renforcement des capacités de la SONATUR et du CEGECI afin de permettre à ces sociétés de jouer pleinement leurs rôles, la démolition des occupants anarchiques et illégales.

Tous les députés qui se sont exprimés au cours de la séance plénière ont salué ce travail « courageux », malgré les pressions multiples et multiformes sur les membres de la commission. » Il s’agit d’un début de démantèlement d’un régime mafieux d’expropriation des populations », a dit Bienvenu Bakyono qui précise, à l’issue de ce travail, sa fierté d’être député désormais. Laurent Bado, lui, qualifie ce travail « d’œuvre de salut public ». Dans le même sens, Zilma Bacyé estime que ce « travail constitue un cas d’école ». Mais, ajoute-t-il, il faut aller au-delà en prenant en compte l’ensemble des communes du Burkina et en citant les noms de tous ceux qui sont impliqués.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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