C’est l’article 241 de l’ancien code de justice militaire du Burkina Faso qui a été au centre de cette plénière. Dans l’ancien article, il est écrit : « Les prévôtés sont constituées par les militaires de la gendarmerie, les greffiers militaires et sont établies ainsi qu’il suit : en temps de guerre : sur le territoire national ; en tout temps : lorsque de grandes unités, formations ou détachements militaires stationnent ou opèrent hors du territoire national ».
Le nouvel article dit : « Les prévôtés sont constituées par les militaires de la gendarmerie nationale ayant qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) et les greffiers militaires. Les prévôtés sont établies, en tout temps, lorsque de grandes unités, formations ou détachements militaires stationnent ou opèrent sur le territoire national ou hors du territoire national ».
Faire face aux violations des droits de l’homme
Dans la lutte contre l’insécurité au Burkina Faso, des voix s’élèvent souvent pour dénoncer des cas « d’allégations de violations des droits de l’homme ». Au cours de l’exposé des motifs du projet de loi, le ministre de la défense et des anciens combattants, le colonel-major Kassoum Coulibaly, a indiqué qu’aujourd’hui, avec la recrudescence des attaques terroristes et la multiplication des opérations intérieures, il y a un risque croissant de violations des droits de l’homme dans ces zones. « Ces situations rendent nécessaire l’institution d’une prévôté auprès des unités déployées dans les opérations intérieures », a-t-il justifié.
« Compte tenu des expériences que nous vivons sur le terrain, il est toujours mieux de revoir et de remettre à jour nos textes. On a essayé de changer ce qui va nous permettre de mieux aller faire notre guerre, de mieux nous impliquer et mieux nous faire comprendre en cas d’action concrète sur le terrain », a-t-il développé.
Prévenir et réprimer les infractions
Les 68 votants au cours de cette plénière ont voté favorablement à l’unanimité. Désormais, il va falloir passer à la sensibilisation, estiment les militaires. « Il faut être sûr que ce qui a été dit, tout le monde le comprend. Rien n’est fait pour aller à l’encontre de quelqu’un ou d’une catégorie quelconque », a clarifié le ministre d’Etat, le colonel-major Kassoum Coulibaly.
D’une manière pratique, le rapporteur de la Commission affaires étrangères, défense et sécurité (CAEDS), Sié François D’Assise Coulibaly, a expliqué le rôle de ces prévôtés : « cela permet de documenter les infractions qui sont commises donc permettre la judiciarisation des théâtres des opérations, de protéger les militaires qui opèrent sur le terrain et protéger également les civils. Ça permet aussi à l’Etat de disposer en temps opportun des éléments qui permettent de répondre à X ou à Y par rapport aux allégations de violations des droits de l’homme qui sont faites à l’encontre de nos forces armées nationales ».
Selon le développement du député, les prévôtés ont deux rôles : la prévention et la répression. Il s’agit de prévenir les infractions à travers un enseignement et aussi réprimer les infractions en dépit des connaissances dont dispose tout personnel de l’armée qui régissent les actions sur le terrain. « Il peut avoir des répressions sur place, notamment des amendes. Mais si après les constats la prévôté se rend compte qu’il y a nécessité de porter l’affaire devant le parquet militaire, alors la démarche sera enclenchée pour emmener les présumés coupables à répondre devant la justice militaire. De même, lorsque d’autres commettent des actions à l’encontre des troupes déployées sur le terrain, la prévôté constate et documente le sujet qu’elle peut porter devant l’autorité militaire », a enrichi Sié François D’Assise Coulibaly.
Il faut rappeler que dans l’ancien code de justice militaire, c’était essentiellement à l’extérieur du Burkina Faso qu’on déployait des prévôtés sauf en état de guerre. L’état de guerre n’étant pas déclaré au Burkina Faso, les troupes qui opèrent sur le territoire national ne sont pas juridiquement dotées de prévôtés alors que la situation nationale actuelle l’exige, a estimé le corps militaire.
Cryspin Laoundiki
Lefaso.net