Il s’agit notamment du projet de loi portant autorisation de ratification du traité relatif aux autorités africaines et malgaches de l’aviation civile adopté à Ndjamena le 20 janvier 2012. Mais aussi, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’amendement à l’accord cadre portant création de l’Alliance solaire international adopté le 3 octobre 2018 à New Delhi en Inde.
Le dernier dossier très attendu par l’opinion est le projet de loi portant modification de la loi 014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant code électoral.
Concernant le code électoral, le lundi 13 juillet 2020, devait se tenir à l’hémicycle une plénière portant révision du code électoral. Aussi, l’Assemblée nationale avait produit un rapport sur la situation sécuritaire tendant à découpler les élections. Mais ce rapport avait été rejeté par les formations politiques.
Dans les prochains jours, les députés se prononceront sur le contenu final du code électoral, alors que les élections s’annoncent dans trois mois.
Edouard Kamboissoa Samboé
Lefaso.net